Mentions légales

Découvrez ci-dessous les mentions légales et conditions générales d’utilisation du présent site, accessible à l'adresse  https://www.lacompagniedeslavandieres.com/ (dénommé ci-après le “ Site ”)

1. Mentions légales

Le Site est la propriété et est édité par la société MR Concept (tél : 02 22 06 20 30), SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans, sous le numéro 884 476 177 et dont le siège social est situé 85 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72100 Le Mans (N° TVA Intracommunautaire : FR50 452022858).

Le directeur de la publication de ce site Internet est Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de représentant légal de la société MR Concept.

L’hébergeur technique du site est la société Liferay Cloud dont le siège social est situé 1400 Montefino av ste 100, Diamond Bar, CA 91765 USA. Les serveurs sont localisés à Francfort (Allemagne).

2. Conditions d'utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par MR Concept. L'Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation ainsi que de la notice d’information sur la Protection des données qui fait partie intégrante des présentes, et les accepter expressément et sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes que MR Concept se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MR Concept et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.

4. Services

Les Services proposés par MR Concept sur le Site sont soumis à des conditions contractuelles et réglementaires particulières. L'Internaute peut accéder aux tarifs et conditions générales de ventes en vigueur de chaque agence sur la page relative aux tarifs pour chaque catégorie de services.

De même, la mise en place des Services est soumise à la couverture géographique du lieu de prestation par une agence du réseau de MR Concept, aux autorisations d'exercer de l'agence concernée et à la disponibilité d'un intervenant qualifié.

Enfin, les indications chiffrées relatives aux tarifs et/ou à des potentielles aides au financement des Services ou incitations fiscales ne sont fournies qu'à titre indicatif car elles dépendent du barème établi par les organismes sociaux et étatiques accordant les aides, de la législation en vigueur et des données fournies par le client. Elles pourront être révisées en fonction des évolutions réglementaires, des ressources réelles du client et de l'accord des organismes concernés. Les décisions définitives ne peuvent appartenir qu’aux organismes sociaux et étatiques compétents après instruction du dossier. En aucun cas la responsabilité de MR Concept ne peut être recherchée par le client dans le cadre des simulations qui ont pu être faites.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MR Concept et/ou de ses partenaires. Les photos et vidéos présentes sur ce Site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo ou vidéo.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société MR Concept et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque captation, reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

5.2. Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

5.3. Lien hypertexte au site

Sauf accord express et préalable du Directeur de la publication, il vous est interdit de créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site. 

Si le Directeur de la publication autorise la mise en place d'un tel lien hypertexte, cette autorisation ne couvre en aucune façon la reproduction d'éléments du Site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. De même, cette autorisation ne permet en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quel qu'en soit la nature. A ce titre, MR Concept se réserve la possibilité de retirer l'autorisation préalablement donnée. 

6. Limitation de responsabilité

6.1. Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site.

MR Concept ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. MR Concept ne garantit pas que les informations contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.

En aucune circonstance, MR Concept ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site. MR Concept prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne présente pas un caractère illégal, ne soit pas contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtent certaines personnes particulièrement sensibles, MR Concept ne saurait en être responsable.

La responsabilité de MR Concept ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

 

  • en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisées entre les utilisateurs de ce site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du Site ;

  • en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site ;

  • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du Site ;

  • en cas de dommages sur des équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site...

6.2. Virus et sécurité du réseau internet

MR Concept ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

De même, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

  • que MR Concept ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de MR Concept, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation ;

  • avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, MR Concept ne peut garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité ;

  • avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site Web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre ;

  • que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que MR Concept ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

6.3. Liens hypertextes depuis le site

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où MR Concept ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que MR Concept ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que MR Concept ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, MR Concept ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. Dispositions diverses

MR Concept se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services et du contenu du Site.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

MR Concept se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous acceptez expressément. 

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

MR Concept se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par MR Concept d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

  • de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes ;

  • de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute. L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de MR Concept.

A ce titre vous vous interdisez, notamment :

  • de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles ;

  • de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité ;

  • d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur ;

  • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où MR Concept aurait de bonnes raisons de croire qu’un Internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, MR Concept se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services et du contenu du Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de MR Concept à l’égard de l’Internaute.

Avertissement : Vous devez garder à l’esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions,…) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Ainsi, vous reconnaissez que MR Concept ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu’il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

8. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève MR Concept.

9. Médiateur de la consommation

En cas de différend avec MR Concept, l'Utilisateur doit envoyer sa réclamation dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : Cellule Satisfaction - 85 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72100 Le Mans, en exposant l'origine du litige.

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Dans ce cadre, Association MNET Conso, médiateur de la consommation peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : http://mnet.m-conso.fr ou par courrier Association MNET Conso – 27 Route de Jouy – 91570 Bièvres.

10. Données personnelles

Vous (en ce compris les descendants et représentants légaux) êtes informé que les informations personnelles le concernant, font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité du prestataire, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :

  • (i) de gérer la relation clients (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) ;

  • (ii) de réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation; organisation de jeux-concours, de loteries, ou de toute autre opération promotionnelle, etc.) ;

  • (iii) de cession d’informations à des partenaires commerciaux ;

  • (iv) de réaliser des statistiques commerciales.

 

Les champs qui ne sont pas visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut d’être renseignés, les prestations demandées ne pourront être correctement réalisées.

Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont :

  • MR Concept, qui est amené à réaliser le traitement (ii) en qualité de responsable conjoint de traitement aux côtés du prestataire, ainsi que les traitements (iii) et (iv) en qualité de responsable de traitement ;

  • des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données, les agences du réseau MR Concept le cas échéant (en cas de déménagement par exemple), ainsi que les éventuels cessionnaires des données ;

  • des professionnels et tout membre du personnel de l’agence ou d’un organisme externe concourant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi des personnes, et toute autre personne en relation, de par ses activités, avec l’agence ou un organisme externe précité, dans la limite de leurs attributions respectives et des règles encadrant le partage et l’échange d’informations.

 

Les données à caractère personnel ainsi collectées, seront conservées :

  • pour le traitement (i), pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de deux ans à compter du dernier contact ;

  • pour le traitement (iv), pour la stricte durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et, à compter de son terme, de manière anonymisée ;

  • pour les traitements (ii) et (iii), pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, à savoir le terme du contrat de prestation de services pour le client ou le dernier contact avec le prospect.

 

Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de vos droits et bénéficiez ainsi :

  • d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;

  • d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;

  • d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition dès la signature du contrat en cochant la case correspondante sur le devis/contrat et à tout moment pendant la durée du traitement dans les conditions visées ci-après ;

  • d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort.

 

Pour l’exercice de ces droits, vous êtes invité à contacter MR Concept, 85 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 Le Mans ou par e-mail : contact@lacompagniedeslavandieres.com

11. Cookies

Vous reconnaissez avoir été informé et consenti lors de vos visites sur le Site, à ce que soient installés automatiquement par MR Concept et ses partenaires commerciaux :

  • (i) des cookies publicitaires ;

  • (ii) des cookies permettant d’analyser votre expérience client ;

  • (iii) des cookies permettant d’effectuer des statistiques.

 

En outre, d’autres cookies peuvent être installés automatiquement, à savoir :

  • (iv) des cookies techniques nécessaires à la navigation : cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service par le Site, à votre demande expresse ;

  • (v) des cookies fonctionnels : cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation sur le Site.

 

La durée de conservation de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.

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